HAUSSMANN INVEST
29 rue Greuze 75116 PARIS

Téléphone: 01 53 65 10 25

Les horaires de notre Agence:
du lundi au vendredi de 9h30 à 19h et le samedi de 10h30 à 17h30 sur rendez-vous

Directeur de la Publication : Jean-François FABRE

Site web déclaré à la C.N.I.L sous le numéro  1960022 v 0

SARL au Capital de 8000 €
RCS PARIS 534 227 020

Compte Séquestre n° 00041001873

Cartes Professionnelles n° T14278 & G5888(Transaction & Gestion)
Préfecture de Police de Paris

Caisse de Garantie : GALIAN

Montants garantis :

120 000€ en Transaction
240 000€ en Gestion Immobilière

Tous nos prix de vente sont indiqués « Frais d’agence inclus », hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière et nos loyers sont « Charges comprises ».

HEBERGEUR  : 1&1
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – Tel : 09 70 80 89 11
Contact : 1&1.fr
SARL au capital de 100 000 euros – Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines  sous le N° B 431 303 775

DEVELOPPEMENT : REWIIND – GALAXY 128
6, rue de la paroisse 78000 VERSAILLES – Tel : 06 32 38 16 76
Contact : info@rewiind.fr – www.rewiind.fr
SARL au capital de 2000 euros – Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le N° 500 576 764

Charte de Protection des Données:

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « RGPD » (ci-après ensemble dénommés la « règlementation »), Haussmann Invest s’engage à protéger et respecter l’ensemble de vos données à caractère personnel.

La présente charte vise à vous informer des modalités de collecte, d’utilisation et de partage des informations à caractère personnel vous concernant, via notre site internet « Le site de l’immobilier by Haussmann Invest » (ci-après dénommé le « Site ») ou notre agence. Elle précise les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, leur finalité, leur sécurité et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur.

1.       Provenance des données que nous collectons

Haussmann Invest peut être amené à collecter les données à caractère personnel que vous nous transmettez via notre site internet (Le site de l’immobilier by Haussman Invest) ou via des contacts téléphoniques ou en agence.

Ces données peuvent être notamment collectées lorsque vous nous contactez pour effectuer des recherches de biens, lorsque vous nous transmettez un mandat de recherche, lorsque nous signons un contrat d’achat, de location ou de gestion.

  1. Catégories de données collectées

 

Haussmann Invest peut être amené à collecter les types d’informations suivantes :

  • Données d’identification : civilité, prénom, nom, date de naissance, profession, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale…
  • Données relatives à votre mode de vie : données que vous nous fournissez concernant vos recherche (type de bien, achat ou location, nombre de pièce…)
  • Données financières : surface financière, revenus
  1. Finalité de la collecte de vos données

 

Les données que nous sommes amenés à recueillir visent à :

  • Répondre à vos demandes. La base légale du traitement est notre intérêt légitime et votre consentement. Nous pouvons être amené à utiliser vos coordonnées pour vous contacter dans le cadre d’une recherche de bien par exemple. Nous conservons vos données dans un fichier client ce qui nous permet de de suivre vos besoins et vos demandes.

 

  1. Base juridique de la collecte de données

 

Les données que nous collectons sont principalement collectées sur la base de :

  • L’intérêt légitime de l’agence. Les informations collectées sont nécessaires aux traitements des demandes et à l’exécution de nos services ; et/ou
  • Le consentement des clients : votre consentement est libre et vous pouvez le retirer à tout moment en contacter le responsable de l’agence (contact : jf.fabre@haussmanninvest.com).

 

  1. Destinataires des données

 

Vos données sont exploitées par l’équipe d’Haussmann Invest. Dans certain cas, et sur la base de votre consentement, elles peuvent être transférées à d’autres agences partenaires qui disposeraient de biens répondant à vos besoins ou qui souhaiteraient proposer vos biens à leurs clients.

Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

  1. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

 

Dans le cadre d’une transaction avec un client hors Union européenne, vos données seraient alors susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces données seraient alors transférées dans le respect des mesures de sécurité d’Haussmann Invest et après vous en avoir informé.

  1. Durée de conservation des données

 

Les données de la base client/prospects sont conservées le temps nécessaire au traitement de vos demandes ou de la relation commerciale ou contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq ans.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

 

  1. Sécurisation de vos données

L’accès à vos données est strictement encadré. Nous mettons en place les mesures de sécurité adéquates pour maîtriser la bonne gestion de vos données et éviter tout vol, perte ou destruction de vos données.

 

  1. Droits et modalités d’accès à vos données

 

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les données personnelles détenues par Haussmann Invest et d’y accéder ;
  • Droit de rectification : vous devez pouvoir mettre vos données à jour facilement ;
  • Droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans le respect de nos obligations légales ;
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible, pour votre usage ou pour les transmettre à un tiers ;
  • Droit à la limitation : Vous avez le droit de modifier le délai maximum de conservation de vos données, dans le respect de nos obligations légales ;
  • Droit d’opposition :  vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale, dans le respect de nos obligations légales.

 

Vous avez par ailleurs le droit de :

  • retirer votre consentement à tout moment;
  • déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter directement notre agence ou le gérant d’Haussmann Invest à l’adresse mail suivante : jf.fabre@haussmanninvest.com.

Haussmann Invest pourra vous demander un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. Contact

 

Haussmann Invest s’engage à répondre à toute question relative à la présente Charte ou à vos données. Vous pouvez contacter le gérant de l’agence par mail à jf.fabre@haussmanninvest.com.

https://www.lesitedelimmobilier.com/charte-de-protection-des-donnees/